Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination : Prestation Drone
• Forme juridique : à compléter
• Siège : à compléter
• Immatriculation : à compléter
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
• Directeur de la publication : à compléter
• Contact : contact@prestation-drone.fr

Activité réglementée

L'éditeur exerce une activité d'exploitant d'aéronefs sans équipage à bord, déclarée auprès de la direction générale de l'aviation civile conformément au règlement d'exécution (UE) 2019/947. L'exploitation est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle aéronautique conforme au règlement (CE) 785/2004. Les attestations correspondantes sont communiquées sur demande.

Hébergement

Le site est hébergé sur le réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, mise en page, éléments graphiques — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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Responsabilité

Les budgets, délais et éléments techniques présentés sur ce site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre au sens juridique. Seul un devis nominatif accepté engage l'éditeur. Les informations réglementaires sont fournies à titre pédagogique et ne dispensent pas de vérifier l'état du droit applicable à la date de l'intervention.

Liens

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Droit applicable

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